Gestionnaire transport externalisé
Gestion de transport externalisé pour compte d’autrui : une fonction réglementée, stratégique et engageante
La gestion de transport est une activité réglementée par le Code des Transports (article R3211-43) et le règlement européen CE n°1071/2009. Chaque entreprise de transport public routier de marchandises doit désigner une personne physique responsable de la direction effective et permanente des opérations de transport.
En tant que consultante supply chain et gestionnaire de transport externe certifiée, j’interviens dans le cadre d’un contrat de prestation conforme aux exigences DREAL.
Mon rôle : assurer la conformité réglementaire de manière effective et permanente, sécuriser vos opérations et suivre voire optimiser vos coûts logistiques.
Objectifs de l’externalisation
- Garantir la conformité réglementaire de l’activité transport
- Diriger les opérations de transport de manière continue et effective
- Sécuriser les procédures administratives et techniques
- Optimiser les ressources et les coûts logistiques
- Prévenir les risques juridiques, administratifs et pénaux
Un cadre légal strict
Textes de référence :
- Code des Transports – Article R3211-43 à R3211-47 : missions et conditions d’exercice du gestionnaire
- Règlement (CE) n°1071/2009 : accès à la profession de transporteur routier au niveau européen
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport
- Contrat type validé par la DREAL
Conditions à respecter :
- Résidence dans l’Union européenne
- Attestation de capacité professionnelle (examen ou diplôme reconnu)
- Honorabilité professionnelle (casier judiciaire compatible)
- Capacité financière : 1 800 € pour le premier véhicule, puis 900 € par véhicule supplémentaire
- Contrat de prestation et délégation de pouvoirs effectifs
- Limite : maximum 2 entreprises et 20 véhicules motorisés gérés simultanément
L’audit préliminaire obligatoire
Avant toute mission, un diagnostic réglementaire et opérationnel évalue :
- Structure juridique et financière
- Licences, attestations et délégations obligatoires
- Procédures internes liées à l’exploitation transport
- Risques réglementaires et organisationnels
- Faisabilité de la mission selon le rôle du gestionnaire
Durée : 2 à 3 jours en présentiel, avec rapport détaillé et facturation forfaitaire.
Remarque : OptimFlux peut décider de ne pas poursuivre la mission si les conditions réglementaires ou techniques ne sont pas réunies.
Méthodologie de la mission
1. Analyse initiale étendue
- Audit complet réglementaire et opérationnel
- Vérification licences, attestations et délégations
- Identification des risques et non-conformités
2. Mise en conformité
- Contrat validé par la DREAL
- Procédures obligatoires : sécurité, entretien, affectation véhicules, suivi conducteurs
- Constitution du dossier registre des transporteurs
3. Suivi opérationnel
- Contrôle des documents de transport
- Suivi des entretiens et contrôles techniques
- Vérification des temps de conduite et de repos
- Gestion des obligations sociales et fiscales
4. Reporting et amélioration continue
- Tableau de bord de conformité
- Recommandations stratégiques
- Préparation aux contrôles DREAL
Missions couvertes
Obligatoires (Code des Transports)
- Gestion de l’entretien des véhicules
- Vérification des contrats et documents de transport
- Comptabilité de base liée à l’activité transport
- Affectation des conducteurs et véhicules
- Optimisation des coûts : maintenance, carburant…
- Contrôle des procédures de sécurité
Complémentaires selon les besoins
- Suivi des temps de conduite et de repos
- Gestion des tachygraphes et carnets d’entretien
- Suivi des licences et autorisations
- Conseil organisationnel et logistique
- Veille réglementaire et environnementale
- Sensibilisation sécurité et réglementation sociale
- Formation et accompagnement des conducteurs
Responsabilités du gestionnaire
Le gestionnaire engage sa responsabilité pénale et administrative.
En cas de manquement (fraude, accident, non-respect des temps de conduite), il peut être :
- Sanctionné par la DREAL : retrait d’honorabilité, interdiction d’exercer
- Poursuivi pénalement : infractions routières ou sociales
- Requalifié comme gestionnaire fictif si son rôle n’est pas effectif
Les bénéfices pour votre entreprise
Court terme (0-6 mois)
- Mise en conformité rapide
- Sécurisation des procédures
- Réduction des risques juridiques
- Allègement des tâches internes
2. Moyen terme (6-18 mois)
- Amélioration de la performance logistique
- Optimisation des coûts
- Meilleure coordination interne
- Renforcement de la qualité de service
3. Long terme (18 mois et +)
- Pérennisation de l’organisation transport
- Réduction des risques de non-conformité
- Valorisation de la démarche responsable
Les atouts de la démarche OptimFlux
- Expertise réglementaire reconnue
- Contrat conforme aux exigences DREAL
- Approche pédagogique et collaborative
- Outils de pilotage dédié
- Engagement environnemental
- Flexibilité contractuelle adaptée aux PME/TPE
Libérez-vous des contraintes réglementaires : confiez votre gestion transport à une experte certifiée. Prenez contact pour un premier échange.
… Et après ?
Le report modal est une démarche évolutive. J’accompagne également sur :
- Évolutions de solutions (nouvelles versions, nouveaux flux, multisites)
- Suivi continu des performances logistiques et audits réguliers
- Formation des équipes à la logistique multimodale
- Structuration des procédures et modes opératoires
- Veille technologique et réglementaire (IA, IoT, intermodalité)
- Capitalisation et valorisation des résultats auprès des parties prenantes
